Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici l’identité des différents intervenants dans la création du site boutique-chat-chien.fr :

Numéro de SIREN du siège social : 484 604 608
Créateur : Charles Annoni
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation de la politique de confidentialité et des CGU.

3. Description des services fournis.

Le site boutique-chat-chien.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société s’efforce de fournir sur le site boutique-chat-chien.fr des informations aussi précises que possible.

Tous les informations indiquées sur le site boutique-chat-chien.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, HTML / CSS, Php Mysql et Action Script.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société gestionnaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site boutique-chat-chien.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site boutique-chat-chien.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le rédacteur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le gestionnaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site boutique-chat-chien.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site boutique-chat-chien.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site boutique-chat-chien.fr contient un certain nombre de liens hypertextes pointants vers d’autres sites. Cependant, la société n’a pas la possibilité de vérifier tous les contenus des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les services de partage sur les réseaux sociaux utilisent des cookies, implémantés par les services des réseaux sociaux concernés. L’utilisation de ces services, accessibles via ce site, émanent de la responsabilité des éditeurs des réseaux sociaux sur lesquels l’internaute s’inscrit.
Pour désactiver les cookies sur votre ordinateur, vous pouvez suivre les indications disponibles ici.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site boutique-chat-chien.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Modèle présentés et montages photos

Toutes les photos, illustrations et design graphiques qui composent le site sont la propriété intellectuelle exclusive du gestionnaire du site.

Les modèles présentés dans les montages photos ne peuvent en aucun cas être associés, de façon directe ou indirecte, aux propos tenus sur le site, ou associés à la responsabilité du rédacteur (webmaster). De la même façon, les montages et/ou photos les représentants sur d’autres sites et/ou contenus infographiques/imprimés ne peuvent être associé à quelque activité présentée sur ce site.

Les usagers du site s’engagent à ne pas modifier, éditer, télécharger ou utiliser de quelques manière que ce soit les éléments graphiques présents sur le site.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12.Crédits

Graphisme, illustrations et animations : GDM-PIXEL (Charles Annoni)

Politique de confidentialité

Nous sommes engagés à respecter votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes au sujet de l’utilisation de vos données personnelles, et nous vous assisterons avec plaisir.

En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez la gestion de vos données personnelles tel que décrit dans ce document.

Table des matières

1. Définition utilisée dans ce document
2. Les principes de protection des données
3. Vos droits au sujet de vos données personnelles
4. Les données que nous collectons
5. Comment nous utilisons ces données
6. Qui a accès à ces données
7. Comment nous sécurisons vos données
8. A propos des cookies
9. Nous contacter

Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur une ou plusieurs données personnelles.
Sujet des données – une personne physique dont les données sont gérées.
Enfant – personne physique mineure.

Principe de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes suivants concernant la protection de vos données :

• La gestion de vos données respecte la loi, est juste et transparente. Nos activités de traitement des données respectent les lois en vigueur. Nous examinons toujours vos droits avant de traiter vos données personnelles. Nous pouvons vous donner des informations concernant le traitement de vos données sur simple demande.
• Le traitement de vos données personnelles est limité : il ne s’applique qu’aux buts qui leur étaient explicitement destinés.
• Le traitement de vos données est minimaliste : nous ne collectons que les informations dont nous avons strictement besoin.
• Le traitement de vos données est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire.
• Nous faisons tout notre possible pour assurer la pertinence de ces données.
• Nous faisons tout notre possible pour garantir l’intégrité et la confidentialité de ces données.

Vos droits concernant ces données

Le sujet des données dispose des droits suivants :

1. Le droit d’information : vous avez le droit d’être informés quand vos données personnelles sont collectées, comment elles sont collectées, pourquoi et par qui.
2. Le droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données qui vous concernent. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ces données.
3. Le droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification ou la suppression des données personnelles qui sont incomplètes ou fausses.
4. Le droit à la suppression : vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression pure et simple de vos données personnelles de toute base en notre possession.
5. Le droit de restriction : dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander des restrictions à l’utilisation de vos données personnelles.
6. Le droit l’opposition : cela signifie que dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles, par exemple dans le cadre d’opérations de marketing direct.
7. Le droit de vous opposer au traitement automatique : vous avez le droit de vous opposer au traitement automatique de vos données, ce qui inclut les opérations de profilage. Vous pouvez vous opposer au traitement automatique de vos données. Vous pouvez exercer ce droit dès que le profilage de vos données produit des effets qui peuvent vous affecter.
8. Le droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible sur un ordinateur, ou, si c’est possible, au transfert direct d’un processeur un autre (transfert d’un ordinateur vers un autre).
9. Le droit de déposer une réclamation : dans l’éventualité où votre droit d’accès est refusé, nous vous indiquerons pourquoi. Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont nous traitons votre requête, nous vous invitons à nous contacter.
10. Le droit à l’aide d’une autorité supérieure : vous êtes en droit de faire appel à une autorité supérieure pour gérer tout type de litige concernant vos données personnelles.
11. Le droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Les données que nous collectons

Les données que vous nous avez fournies
Cela peut être votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse de facturation, l’adresse de votre domicile etc. La plupart de ces informations sont nécessaires pour vous livrer un produit ou un service, ou pour améliorer votre expérience avec nous. Nous sauvegardons les informations que vous nous communiquez lors d’une commande ou d’un service, afin de vous permettre d’utiliser plus facilement notre site (cela peut être, par exemple, votre nom ou une adresse de messagerie).

Les informations collectées automatiquement
Cela inclut des informations qui sont automatiquement enregistrées par un cookie ou un autre outil de gestion de session. Par exemple, les informations de votre panier d’achat, votre adresse IP, votre historique de commande (s’il y en a) etc. Ces informations sont collectées pour améliorer votre expérience en tant que client. Quand vous utilisez nos services ou que vous regardez le contenu de notre site, certaines de vos activités peuvent être enregistrées.

Informations de nos partenaires
Nous récupérons des informations de nos partenaires de confiance, avec la confirmation qu’ils ont le droit de partager ces informations avec nous. Il peut s’agir d’informations que vous avez transmis directement ou qu’ils ont collecté à votre sujet sur une base légale. Vous trouverez la liste de nos partenaires ici.

Des informations publiques
Nous pouvons être amenés à collecter des informations à votre sujet si elles sont publiques et accessibles.

Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Vous fournir certains services. Cela inclut par exemple la création de votre compte, la fourniture de certains produits ou services que vous avez demandés, la fourniture d’objets promotionnels que vous avez demandés, ainsi que la communication au sujet de certains produits ou services. Cela inclut également la communication au sujet de produits ou services auxquels vous avez souscrit
• Améliorer votre expérience en tant que client ou utilisateur
• Respecter une obligation légale ou un contrat
• Personnaliser votre compte, dans la section réservée aux membres

Nous utilisons vos données personnelles sur une base légale et/ou avec votre consentement

En ce qui concerne la fourniture d’un contrat ou le respect de certaines obligations contractuelles, nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Vous identifier ;
• Vous fournir un service ou vous envoyer/vous offrir un produit
• Communiquer avec vous au sujet des ventes ou de problématiques liées à la facturation;

Sur la base de vos intérêts exprimés, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Vous proposez des offres personnalisées (de notre part et/ou de la part de nos partenaires soigneusement sélectionnés)
• Administrer ou analyser notre base client (historique et comportements d’achat), dans le but d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité de nos produits ou services
• Créer des questionnaires concernant la satisfaction client

Aussi longtemps que vous ne nous aurez pas informé du contraire, nous vous proposerons des produits ou services similaires à votre historique de commande ou vos habitudes de surf, dans la poursuite de nos intérêts légitimes.

Avec votre consentement, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Vous envoyer notre lettre d’information ou d’éventuelles promotions (de nos services et/ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés)
• Vous fournir d’autres produits ou services but pour lequel nous vous avons demandé votre consentement

Nous traitons également vos données personnelles dans le but de parfaire à des obligations légales et/ou en accord avec les lois en vigueur. Nous nous réservons le droit d’anonymiser des données personnelles collectées et d’utiliser ce type de données. Nous n’utiliserons de données en dehors de cette politique de confidentialité que si elles sont parfaitement anonymes. Nos sauvegardes auront vos informations de facturation et toutes autres informations collectées à votre sujet, aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables, ou pour tout autre obligation légale, conformément aux délais exprimés dans les lois en vigueur.

Il est possible que nous utilisions vos données personnelles à d’autres fins non mentionnées ici, mais compatible avec le but originel pour lequel ces données ont été collectées. Pour ceci, nous nous assurerons que :

• Le lien entre le but, le contexte et la nature des données personnelles est convenables pour le traitement visé,
• Que le traitement visé ne nuise pas vos intérêts ou à vos droits
• Que l’intégrité et la sécurité des données soit garanties lors de ce traitement.

Ce document sert à vous informer de tout type de changement dans le traitement de vos données personnelles.

Qui peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers. Certaines de vos données personnelles peuvent être, dans certains cas, transférées vers nos partenaires de confiance, dans le seul but d’une fourniture de services, ou de l’amélioration de votre expérience client. Nous partageons nos données avec :

Nos partenaires de traitement des données :

• Mailchimp

Nos partenaires commerciaux :

• OVH (hébergeur web)

Nous ne travaillons qu’avec des partenaires capables d’assurer un traitement convenable et la sécurité de vos données personnelles. Nous ne révélons vos données personnelles à des parties tierces ou aux organismes officiels que lorsque nous avons l’obligation légale de le faire. Il est possible que nous divulguions vos données personnelles à de tierces parties si vous avez consenti à cela ou s’il y a une base légale à le faire.

Comment nous sécurisons vos données personnelles

Nous faisons tout notre possible pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous utilisons des moyens de communication et de transfert sécurisés (comme HTTPS). Nous utilisons des processus d’anonymisation et de pseudonymisation dès que cela est possible. Nous monitorons nos systèmes pour détecter de possibles vulnérabilités et attaques. Tous nos postes sont équipés d’Antivirus à jour.

Bien que nous fassions tout notre possible, il est impossible de garantir une sécurité totale et absolue. Toutefois, nous nous engageons à contacter les autorités compétentes en cas de failles de sécurité. Nous vous informerons également de la découverte de toute faille de sécurité, au mieux de vos intérêts. Nous faisons tout notre possible pour prévenir tout type de brèche de sécurité et pour assister les autorités compétentes si une telle faille venait à être découverte.

Si vous avez un compte dans un de nos systèmes, notez que vous devez maintenir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secret en toutes circonstances.

Enfant

Il n’est pas dans notre intention de collecter sciemment des informations au sujet de personnes mineures. Nos services ou produits ne ciblent pas les enfants.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

Nous utilisons des cookies ainsi que d’autres technologies similaires pour analyser le comportement de nos clients, administrer notre site Web, suivre le mouvement des utilisateurs à l’écran, et collecter certaines informations au sujet des utilisateurs. Ceci est fait dans le but de personnaliser et améliorer votre expérience avec nous.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur. Les cookies stockent des informations utiles au bon fonctionnement d’un site Internet. Nous sommes les seuls à pouvoir accéder aux cookies créés par notre site. Vous pouvez contrôler vos cookies grâce à votre navigateur Web. Choisir de désactiver les cookies peut impacter certaines fonctionnalités du site.

Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :

• Les cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser des fonctionnalités importantes de notre site, comme par exemple la connexion à votre compte. Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles.
• Les cookies fonctionnels : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent nos services plus pratiques, plus facile à utiliser, et améliorent votre expérience utilisateur. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse mail dans les formulaires de commentaire, pour que vous n’ayez pas à entrer à nouveau ces informations la prochaine fois que vous commenterez une publication.
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Nous contacter

Atout chat et chien, 16 rue Denis Papin, 14840 Démouville – 02.31.74.33.12

Changement à cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de changer ses politiques de confidentialité, la dernière modification été fait le 25/11/2019.